Jacques Villette :

Pour la réhabilitation de Maurice Papon

Chronologie détaillée de l'affaire

1981

6 mai : Entre les deux tours des élections présidentielles, le Canard enchaîné publie un document qu'il prétend être la preuve de la responsabilité de Maurice Papon.

18 mai : Maurice Papon demande au CAR de désigner un Jury d'honneur pour statuer sur sa conduite pedant la guerre.

21 mai : François Mitterand entre en fonction à l'Elysée.

7 juin :L'armée israélienne, sur ordre de Begin, bombarde le site nucléaire de Tamouz en Irak, tuant un Français.

23 juin : Robert Badinter est ministre de la Justice. Claude Cheysson, considéré pro-arabe, est ministre des Affaires étrangères.

8 décembre : Une première plainte est déposée contre Maurice Papon par Gérard Boulanger au nom de 4 victimes (Matisson Jean-Marie, Maurice-David et Jacqueline, et Esther Fogiel).

15 décembre : Le jury d'honneur rend son avis : Maurice Papon a bien été résistant à compter du 1 janvier 1943, et des poursuites n'ont pas lieu d'être. Restriction inspirée par Daniel Mayer : il aurait du démissionner en juillet 1942.

1982

4 mars : A Jérusalem, François Mitterrand affirme que les Palestiniens ont le droit d'avoir un Etat s'ils reconnaissent l'existence d'Israël.

Mars-avril : Série de plaintes contre Maurice Papon.

4-6 juin : Sommet des sept pays les plus industrialisés à Versailles. Le 6, l'armée israélienne envahit le Liban.

29 juillet : Ouverture d'une instruction confiée au juge Minvielle.

décembre : Deuxième juge d'instruction : Jean-Claude Nicod.

1983

17 janvier : Publication dans Le Figaro de la lettre dans laquelle Maurice Papon demande à être inculpé pour avoir accès au dossier.

19 janvier : Le juge Jean Claude Nicod inculpe Maurice Papon de crime contre l'humanité.

18 avril : Maurice Papon porte plainte pour dénonciation calomnieuse.

26 avril : 17 nouvelles plaintes sont déposées.

Décembre : Yasser Arafat et ses partisans sont évacués sur Chypre, puis Tunis, sur : l'Odysseus-Elitis, avec l'aide de la France.

1984

17 juillet : Laurent Fabius devient Premier ministre.

Novembre : Roland Dumas remplace Claude Cheysson. Il reprend la politique visant à la reconnaissance mutuelle d'Israël et de l'OLP.

1985

11 janvier : Trois experts désignés par la justice, Roger Bellion, Jacques Delarue et André Gouron, remettent leur rapport. Ils écartent la responsabilité de Maurice Papon dans les déportations, et déclarent qu'il a évité la déportation d'environ 150 personnes.

novembre : Parution de Vichy Auschwitz de Serge Klarsfeld.

1986

16 mars : La droite obtient la majorité aux élections législatives. Forte poussée du Front national avec 35 députés, grâce au mode de scrutin à la proportionnelle.

20 mars : Jacques Chirac, partisan de la cohabitation, prend ses fonctions le Premier ministre. Albin Chalandon est ministre de la Justice.

1987

Janvier : Le procureur de Bordeaux demande que Maurice Sabatier, Préfet régional et supérieur hiérarchique de Maurice Papon en 1942, soit inculpé.

17 février : Sur une requête du Parquet, émise sur ordre d'Albin Chalandon, la Cour de Cassation annule la procédure pour vice de forme. Maurice Sabatier ayant revendiqué la responsabilité des évènements de Bordeaux, aurait dû être inculpé. Tous les actes postérieurs au 5 janvier 1983, date de l'interrogatoire de Maurice Sabatier, sont annulés par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le rapport des experts ne doit pas être utilisé.
Tous les juristes conviennent que l'inculpation de Maurice cour débouchait sur un non-lieu pour Maurice Papon.

8 juillet : Après le dépôt de 7 plaintes le conseiller Braud, désigné pour reprendre l'instruction, inculpe Maurice Papon.

octobre-décembre : Le MRAP, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et la LICRA se constituent parties civiles.

20 octobre : Maurice Sabatier est inculpé de crime contre l'Humanité.

1988

8 mai : François Miterrand est réélu Président, avec 54 % des voix.

10 mai : Michel Rocard prend ses fonctions de Premier minitre. Pierre Arpaillange est ministre de la justice.

8 juillet : Maurice Papon est, de nouveau inculpé, de crime contre l'humanité par François Braud.

13 juillet : Le Président de la République reçoit une délégation de l'association Résistance Vérité Souvenir, qui proteste contre la longueur de l'instruction. Cette délégation comprend les trois Commissaires de la République qui se sont succédés à Bordeaux à la Libération. Le Président lui adresse de bonnes paroles.

Novembre : A Alger l'OLP, sur la demande de Yasser Arafat, reconnaît le droit d'Israël d'exister.

1989

4 avril : Décès de Norbert Techoueyres, qui sera coaccusé.

2 mai : Yasser Arafat est reçu à Paris. Il déclare "caduque" l'article de la chartre de l'OLP qui nie l'exsitence d'Israël. Cela provoque une véritable crise entre le CRIF et le Président de la République. Ses conseillers juifs sont traités de traîtres.

5 juillet : Décès de Jean Legay qui sera inculpé en 1992.

Septembre : Les premières plaintes sont déposées contre René Bousquet qui était Secrétaire général de la police du gouvernement de Vichy en 1942. Devenu ami de François Mitterrand après la guerre, il était invité à lElysée.

1990

février : Décès de Maurice Sabatier. Le conseiller Braud, qui est partisan du non lieu est remplacé par la juge Annie Léotin, sympathisante des parties civiles.

2 août : Saddam Hussein envahit le Koweit.

1991

17 janvier : Attaque aérienne contre l'Irak. Jean Pierre Chevènemnt démissionne.

15 mai : Michel Rocard est remplacé par Edith Cresson à Matignon.

Mars : René Bousquet est inculpé de crime contre l'Humanité. Il avait été déjà jugé par une Haute cour de justice en 1949.

21 octobre : Maurice Papon écrit au Président de la République et demande à être relaxé ou jugé rapidement.

Décembre : Début du conflit entre le FNL et les mouvements islamistes en Algérie. Ce conflit dura tout le temps du procès de Maurice Papon et au delà. Ce fut une série impressionante de massacres et cette époque porte le nom "des années de plomb". Il fut plus meurtrier que le conflit entre le MNA et le FLN aussi bien en en Agérie qu'en France.

1992

30 janvier : George Habache, terroriste notoire, est hospitalisé a Paris.

2 avril : Edith Cresson démissione. Elle est remplacée par Pierre Bérégovoy. Michel Vauzelle est ministre de la Justice.

19 avril : René Bousquet est inculpé de crime contre l'Humanité.

22 juin : Annie Léotin, nouveau juge d'instruction, inculpe Mauroce Papon de crime contre l'Humanité pour la troisième fois, ainsi que Jean Legay, qui était le représantant de René Bousquet en zone occupée.

1993

21 et 28mars : La Gauche est totalement battue aux élections législatives.

29 mars : Edouard Balladur est nommé Premier ministre. Pierre Méhaignerie est ministre de la Justice.

8 juin : René Bousquet est assassiné.

17 juillet : François Mitterrand instaure une journée une commémoration nationale de la rafle dite du Vel d'hiv, de juillet 1942, exécutée par la police française sur ordre des Nazis.

1994

Septembre : Le livre de Pierre Péan sur la jeunesse de François Mitterrand est publié.

12 septembre : Le président avalise ce livre dans une émission TV de Jean-Pierre Elkabbach. Il admet qu'il a collaboré avec Vichy

? octobre : François Mitterrand, interrogé par Anne Sinclair à l'émission 7 sur 7, reconnaît qu'il s'est opposé à ce que Maurice Papon soit jugé.

1995

De 92 à 95 : De nombreuses associations se portent parties civiles

22 février : Le Président nomme Roland Dumas au Conseil constitutionnel.

Mars à juillet : Maurice Papon est interrogé 10 fois par Annie Léotin.

7 mai : Jacques Chirac est élu président de la République. Jacques Toubon est ministre de la Justice.

Juillet : A la commémoration de la rafle du Vel d'hiv, Jacques Chirac déclare que la France porte une responsabilité dans l'extermination des Juifs.

4 Novembre : Yitzhak Rabin est assassiné.

19 décembre : L'avocat général Henri Desclos requiert le renvoi en cour d'assises. Il a été nommé sur ordre du ministre de la Justice, Jacques Toubon, en remplacement de Defos du Rau qui avait fait part de son intention de demander un non-lieu.

1996

8 janvier : Décès de François Mitterrand. Rien ne s'oppose plus au procès de Maurice Papon.

26 mars : Enlèvement des moines de Tibhirine en Algérie. On ne retrouvera que les têtes.

18 septembre : La Cour d'appel de Bordeaux rend l'arrêt de renvoi de Maurice Papon devant une Cour d'assisses. L'acte d'accusation mentionne, outre Maurice Papon : René Bousquet, Norbert Techoueyres et Jean Legay, tous décédés.

1997

23 janvier : La Cour de cassation élargit le concept de crime contre l'humanité à la complicité matérielle de crime contre l'humanité, pour faciliter la condamnation de Maurice Papon.

5 février : Alain Juppé confie à Jean Mattéoli, Président du conseil économique et social, la mission d'identifier les spoliations subies par les juifs sous le régime de Vichy.

20 juillet : A la commémoration de la rafle du Vel d'hiv, Lionel Jospin affirme qu'elle avait été ordonnée par le gouvernement de Vichy.

8 octobre : Ouverture du procès de Maurice Papon.

2 novembre : A l'émission "Polémiques" Michelle Cotta reçoit Simone Veil qui reconnait s'être montrée trés hostile à ces procès tardifs, y compris Touvier. Elle défend le principe de la prescription car, dit-elle, "Il est moment où la justice des hommes est trés difficile à rendre...la grande erreur étant de se situer sur le plan du droit."

1998

2 avril : Maurice Papon est condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Il se pourvoit en cassation.

1999

octobre : Son pourvoi en cassation est rejeté par défaut car il a refusé de se mettre en état. Il est parti en Suisse et a fait paraître un communiqué de presse. Maurice Papon est arrêté en Suisse et livré à la police française qui le met à la prison de Fresnes. Maurice Papon, gravement malade, est opéré à Paris. Il est muté à la prison de la Santé. Il se dit prisonnier politique.

23 décembre : Un avocat de Maurice Papon saisit le Président de la République d'une demande en grâce médicale. Elle sera rejetée le 7 mars.

2000

Janvier : Maurice Papon saisit la Cour européenne des droits de l'homme au motif que la Cour de cassation l'a déclaré déchu de son pourvoi au motif qu'il ne s'était pas mis en état. (Requête n°54210/00).

19 avril : Le Monde publie un article de Xavier Tavernier : Lionel Jospin a anoncé l'attribution de 2,4 milliards de francs à une Fondation pour la mémoire de la Shoa.

juin : Le rapport général de la commission Mattéoli est publié

20 juin : Nouvelle demande en grâce médicale et humanitaire qui sera rejetée le 24 octobre.

14 juillet : Le J.O. publie une loi qui attribue 180 000 Frs à tous les juifs ayant perdu un parent du fait des déportations. Les orphelins des résistants sont exclus. Les associations d'anciens résistants ont protesté auprès du Conseil constitutionnel, mais elles ont été déboutées.

2001

11 janvier : Un article du Monde, Spoliations sous l'Occupation, précise que le sous secrétaire d'Etat américain au Trésor, Stuart Eizenstat aurait donné son accord aux décisions françaises.

12 janvier : Les avocats de Maurice Papon saisissent la Cour européenne des droits de l'homme d'une requête sur son maintien en détention nonobstant son âge et son état de santé.(requête N° 6466/01)

24 février : Maurice Papon écrit à Madame Lebranchu, Garde des Sceaux, en réponse à un entretien qu'elle a accordé au journal La Croix, présenté dans un article du 21 février : Il préfère mourir en prison que de reconnaître sa culpabilité.

7 juin : La requête sur son maintien en détention est rejetée par la cour européenne, mais celle-ci s'engage à juger en urgence sa requête au sujet de son pourvoi en cassation.

juillet : Nouvelle demande en grâce qui sera rejetée en août.

14 novembre : Le Figaro-Economie publie un article sur le déficit budgétaire. Il précise que 270 millions d'Euros ont déjà été alloués au mémorial du génocide et à l'indemnisation des orphelins juifs.

Mise à jours de novembre 2002. Les corrections portent sur la date de la cassation de la première instruction. Cette cassation a été prononcée le 11/2/87 et non le 4/08/87, comme cela est écrit dans l'acte d'accusation.

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