Les orphelins de la Shoah
Mis à jour de décembre 2004
Nous étudions ici les problèmes posés par le décret du 13 juillet 2000, pris par Lionel Jospin1. En premier, nous rappelons les mesures prises après la guerre en faveur des orphelins. Nous recherchons la justification financière et morale de ce décret, sa mise en application et les problèmes financiers et moraux posés par cette application.
1 - Rappel de ce qui avait été fait avant l'affaire Papon
1.1 - La prise en charge par la France des orphelins français.
Juste après la guerre, des dispositions légales furent prises pour que les orphelins des déportations juives soient pupilles de la nations au même titre que les orphelins des combattants dans l'armée et des Résistants. Mais La France ne pouvait prendre cette initiative que pour les enfants de nationalité française, environ 3500 enfants juifs2.
1.2 - La prise en charge des orphelins étrangers par l'Allemagne.
La prise en charge fut négociée entre le gouvernement allemand, et les gouvernements étrangers, mais de nombreux enfants étant de nations au delà du rideau de fer, ce fut une organisation juive internationale, l'URO, United Restitution Organisation, basée à Londres, et relayée en France par le FSJU, Fond de solidarité juif unifié, créé par Guy de Rothschild, qui prenait en charge la constitution des dossiers d'indemnisation. Ces indemnisations permettaient de financer les institutions juives ou les particuliers qui avaient pris en charge des enfants juifs orphelins et étrangers, en France.
1.3 - L'indemnisation complémentaire par l'Allemagne des déportés et de leurs ayants droit ( accord du 15 juillet 1960)
Par cet accord, publié par décret N° 61-945 du 24/08/61, L'Allemagne versait à la France 400 millions de DM pour les nationaux Français et les étrangers qui avaient obtenu, ou simplement demandé leur naturalisation. Les orphelins désirant rester étrangers étaient indemnisés par l'intermédiaire de leur pays, ou par l'intermédiaire de l'URO.
Cet argent fut distribué aux ayants droit, ascendants, époux ou descendants suivant des règles complexes qui privilégiaient les orphelins. Chaque orphelin reçut 9985 F ( environ 75 000 F de 2001)
2 - Le décret Jospin du 13 juillet 2000
Il attribut une indemnité de 180 000 F, ou une pension de 3000 F (au choix du bénéficiaire), aux personnes juives orphelines par suite des persécutions nazies contre leur parents qui ont été déportés du fait qu'ils étaient inscrits sur les listes de juifs dressées par l'administration françaises. Sont concernées les personnes qui avaient moins de 21 ans au moment du décès du parent.
Les juifs orphelins du fait que leurs parents ont été résistants, comme toutes personnes orphelines de Résistants, juifs ou non juifs, ne sont donc pas concernés, même si leur parents ont été déportés du fait d'une aide apportée aux juifs.
Le coté discriminatoire de ce décret est très contestable, d'autant que, nous l'avons vu, les juifs avaient déjà bénéficiés d'avantages matériels supplémentaires après la guerre.
3 - Coûts et conséquences du décret
Des journalistes expliquaient pour justifier cette générosité, après le procès de M Papon, que cette générosité toucherait environ 3500 orphelins. A 180000 F chacun, cela représentait 630 millions de francs, c'est à dire le montant des sommes jamais restituées du fait de la disparition des ayants droit3. Comme le décret touche même les orphelins qui étaient étrangers, le nombre de bénéficiaires a atteint 13000 personnes4, ce qui porte le coût à près de 2,34 milliards de francs : de quoi compromettre sérieusement l'équilibre budgétaire.
Mise à jour de février 2004
De nombreuses associations ont lutté pour que le même avantage soit accordé aux orphelins de tous les déportés et fusillés. De nombreuses personnalités, députés, sénateurs et ministres, étaient favorables à cette extension, mais le gouvernement était très retissant, toujours pour la même raison d'équilibre budgétaire. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2003, en novembre 2003, un amendement fut voté par les députés, alors que le gouvernement y était opposé, qui étendait cet avantage à tous les orphelins de déportés et de fusillés.
Les pages INTERNET des associations de Résistants portant leurs protestations ont été supprimées. En fait, devant le Sénat, les 8 et 16 décembre 2003, M. Lambert, ministre délégué, invoqua l'article 40 de la constitution, et l'amendement en question fut déclaré irrecevable. Le gouvernement s'est engagé à décréter cette extension lorsqu'un périmètre d'application aura été mieux défini, en juin 2004, mais aucun budget n'est encore prévu.
Mise à jour de décembre 2004
Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale, donne satisfaction aux associations d'anciens résistants. Le ministre délégué aux anciens combattants prévoit que la mesure touchera environ 8000 personnes, 48 % demandant l'indemnisation en capital et 52 % la rente viagère. Cela représenterait pour l'année 2005, respectivement : 105,38 M€ et 22,83 M€.
Notes :
1 - Le texte du décret, publié le 14 juillet, est accessible sur
le site legifrance
2 - Au procès de M Papon, une partie civile a exposé que ses
parents avaient été déclarés "morts pour la France", et a ajouté : "ça m'a fait
une belle jambe". En fait cela lui a permis d'être éduquée, sans doute par une
institution juive qui touchait sa pension.
3 - Voir le document Spoliations et restitutions
4 - Extrait du Rapport au Sénat sur l'ONAC, Office national des anciens
combattants :
"Au 30 septembre 2002, 16.300 dossiers avaient été reçus par le ministère de la
défense et 12.092 mis en paiement par l'ONAC ; plus de 2.300 rejets ont été
proposés et il reste 1.350 dossiers en cours d'examen".